CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Céline Birembaux – Céline Birembaux EI

ARTICLE 1. GENERALITES

EI Céline BIREMBAUX – Celumineuse, entreprise individuelle, immatriculée sous le Siret 919 019 422 00014, au RCS de Poitiers sous le numéro 919 019 422, dont le siège social est situé 33 Rue Saint-Pierre, 86300 Chauvigny (ci-après Céline Birembaux) a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») fixant les conditions et modalités selon lesquelles Céline Birembaux accepte de fournir les prestations de services (ci-après les « Prestations ») et la vente de produits (ci-après les « articles »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et services proposés par Céline Birembaux EI, et ce, à l’ensemble de ses clients (ci-après le « Client »), quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet https://celinebirembaux.fr emportent l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Céline Birembaux EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Céline Birembaux EI et est non contractuel.

Les présentes conditions générales de vente régissent également les ventes de produits réalisées par l’entreprise via le site internet https://celinebirembaux.fr et déterminent les droits et les obligations de chacune des parties lors d’une transaction en ligne. Elles ont valeur de contrat entre l’EI Céline Birembaux et le client.

La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Céline Birembaux EI.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGV

Avant tout achat de prestations ou d’articles, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

ARTICLE 3. PRESTATIONS

Céline BIREMBAUX EI propose des séances, des ateliers et des stages de :

• coaching en nutrition saine et hygiène de vie
• coaching de vie
• éducation menstruelle
• relaxation sonore
• méditation sonore
• voyage sonore
• yoga nidra sonore
• initiations sonores
• bain sonore

Sont nommés prestations sonores, la relaxation sonore, la méditation sonore, le voyage sonore, le yoga nidra sonore, le bain sonore, les initiations sonores.

Les caractéristiques essentielles des prestations proposées sont présentées sur le Site https://celinebirembaux.fr

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

Le Client reconnait avoir été informé qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Céline BIREMBAUX ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Les prestations ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

Céline BIREMBAUX EI propose aussi la vente de produits culturels et ludiques : instruments de musique, accessoires, bijoux, articles décoratifs…

Céline BIREMBAUX EI créé et fabrique des bijoux et articles associés.

ARTICLE 4. RESERVATION

Afin d’effectuer la réservation d’une prestation, le client peut prendre contact avec Céline BIREMBAUX EI afin de convenir de la date d’un rendez-vous par le bais :

• de l’adresse mail : celine.birembaux@outlook.fr
• ou par message ou appel téléphonique : 07 87 72 44 01
• ou par formulaire de contact sur le site : https://celinebirembaux.fr

ARTICLE 5. Conditions de réalisation des Prestations

Céline Birembaux EI n’intervient que sur rendez-vous.

Les prestations se déroulent au siège social de Céline BIREMBAUX EI, ou en ligne via un service de communication à distance, ou à domicile, ou dans les locaux privés, publics et/ou professionnels des clients ou des structures accueillantes.

Dans les locaux autres que le siège social, le client s’engage à mettre à disposition de Céline Birembaux EI un espace (minimum 10 m2 pour les entretiens de coaching et minimum 5m2 pour Céline Birembaux + 3 m2 par personne participante pour les prestations sonores) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.

La durée des prestations sonores indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, des tests sonores, de rangement du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 1h (2 X 0h30) à 1h30 (2 X 0h45) supplémentaire en sus du temps indiqué pour la prestation.

Pour les prestations sonores, il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble à plus de deux étages. Les lieux proposant les prestations sonores doivent être suffisamment espacés, propres et propices au calme.

Au siège social, comme en entreprises, collectivités et associations, les séances se déroulent assis, debout ou allongé sur chaise, tabouret, tapis de yoga ou futon.

Les clients sont vêtus d’une tenue confortable. Les prestations s’effectuent toujours habillé.

ARTICLE 6. LIEU D’INTERVENTION

Céline Birembaux EI déploie son activité principalement au domicile de ses clients dans la Vienne (86), près de Chauvigny, Poitiers et leurs alentours, en locaux publics, privés et/ou professionnels.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

• Sans frais supplémentaire pour les déplacements sur les communes suivantes : Chauvigny, Civaux
• En dehors de ces communes, des frais de déplacement sont à prévoir en plus des tarifs indiqués sur le site internet de Céline Birembaux EI :

La distance parcourue est calculée en kilomètres (km) à partir du siège social.

Jusqu’à 15 km (distance aller-retour) :        

Offert

De 16 à 20 km (distance aller-retour) :         Forfait 15 euros

Au delà de 20 km (distance aller-retour) :    Jusqu’aux 30 premiers km = 20 euros + 12 euros par tranche de 30 km supplémentaire

• En dehors de la Vienne, pour les prestations pour des groupes et pour les déplacements liés à une prestation commandée par une personne morale, Céline Birembaux EI intervient uniquement sur devis.

ARTICLE 7. Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://celinebirembaux.fr ou au siège social de Céline Birembaux EI.

Ils peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

Céline Birembaux EI n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Céline Birembaux EI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Céline Birembaux EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

7-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande

Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèce au début du rendez-vous pour les prestations en présentiel, par virement avant le rendez-vous pour les prestations en ligne. Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiement anticipé.

En cas d’annulation de rendez-vous individuel, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

7-2. Les « Cartes cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://celinebirembaux.fr)

Le montant est libre à partir de 17 euros.

Pour préparer cette carte cadeau, les informations suivantes sont nécessaires :

– la prestation souhaitée

– les noms, prénoms du client et ceux du tiers bénéficiaire,

– l’adresse postale du client ou l’adresse postale du bénéficiaire si le client souhaite lui envoyer directement

(à défaut, Céline Birembaux EI ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison)

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement, carte bancaire ou espèce) du client que la « carte cadeau » lui sera envoyée par courrier postal (avec un supplément). Le Client pourra choisir le retrait au siège social. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Céline Birembaux ou commander un article de la boutique en indiquant le code mentionné sur la « carte cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Céline BIREMBAUX EI – 33 Rue Saint Pierre – 86300 CHAUVIGNY
Céline Birembaux EI procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

La « carte cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

La « carte cadeau » est utilisable pour les prestations collectives uniquement à partir d’un code qui sera transmis par mail après la délivrance du bon cadeau ou qui sera noté directement sur la « carte cadeau ». Ce code pourra être utilisé sur le site internet http://www.billetweb.fr.

Dans le cadre d’une « carte cadeau » pour une prestation individuelle, la « carte cadeau » est délivrée au moment du paiement de la prestation. Le rendez-vous individuel fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Céline Birembaux uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

7-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

EI Céline BIREMBAUX – Celumineuse peut intervenir pour des personnes morales en entreprise et collectivité pour les prestations de service nommées à l’article 2.

La personne morale décrit sa demande auprès de Céline BIREMBAUX, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de la personne morale.

Le devis personnalisé est établi en fonction de la demande de la personne morale sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous.

Il tiendra compte : du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), du nombre de participants, du lieu d’intervention, de la durée de l’intervention, du délai d’intervention, de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

Prestations de groupe : le nombre de participants, le lieu d’intervention, la durée d’intervention et le délai d’intervention ainsi que le tarif sont à définir en amont (soumis à devis).

Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

Le devis est valable deux mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le devis signé et daté, avec la mention « lu et approuvé, bon pour commande » par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis doit être accompagné d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.

A l’issue de l’intervention, la facture de la prestation est éditée et remise à la personne morale qui a 20 jours pour s’acquitter du solde du paiement de la prestation de service.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 20 (vingt) jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

En cas d’annulation ou de report d’une prestation, la prestation sera facturée et due proportionnellement au délai d’annulation ou de demande de report, or motif légitime tel qu’un des cas de force majeure habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Céline Birembaux EI au moins 20 (vingt) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Céline Birembaux EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 10 (dix) jours ouvrables avant la date fixée, Céline Birembaux EI, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Céline Birembaux EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

7-4. PAIEMENT

Pour les particuliers, le règlement des prestations s’effectue par le client, comptant, par carte bancaire ou espèces.

Pour les ventes d’articles, le règlement s’effectue au moment de la commande à distance par le client, par paypal ou virement, ou au moment de la vente en direct par carte bancaire ou en espèces.

Céline Birembaux EI n’accepte pas les acomptes pour la réservation d’articles.

Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.

Céline Birembaux EI utilise le site internet wwww.billetweb.fr pour ses prestations collectives. Dans ce cas, le paiement s’effectue lors de l’inscription et selon les conditions définies sur le site http://www.billetweb.fr.

Céline BIrembaux EI se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, la commande peut être annulée par Céline Birembaux EI. Dans ce cas, un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les articles sont livrés lors des évènements de Céline Birembaux EI.

Céline Birembaux EI prend contact avec vous par mail pour convenir d’un rendez-vous après réception du paiement (carte bancaire environ 48h / virement bancaire environ 5 jours…).

Suivant le mode de livraison choisi et les destinations, les délais varient.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9-1. Droit légal de rétractation

Le client consommateur dispose d’un droit légal de rétraction prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat de Prestations 

Pour exercer votre droit, vous devez informer Céline Birembaux de votre décision de vous rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai imparti, de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes :

Céline BIREMBAUX

33 Rue Saint Pierre

86300 CHAUVIGNY

email : celine.birembaux@outlook.fr

En cas de rétractation d’une Prestation dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable d’un montant correspondant à la prestation fournie jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

9-2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

La fourniture de prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé avec accord préalable et expresse de votre part et avec la reconnaissance par vous de la perte de votre droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par Céline Birembaux.

La fourniture de prestations dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Céline BIREMBAUX EI et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Dans le cadre des prestations réservées sur le site http://www.billetweb.fr, le délai de rétractation n’est pas applicable. La vente de Titre(s) d’Accès, constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée conformément à l’article L. 221-28 12 du Code de la consommation, ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du même code.

Conformément aux dispositions de l’article VI.47 du code de la consommation à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier des motifs et sans frais supplémentaires.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et le colis doit être complet (article.s acheté.s , cadeaux offerts, emballages d’origines…). Si cela n’était pas le cas, le droit de rétractation pourrait être suspendu.

A savoir, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et les frais de retours restent à la charge du client.

Une fois que l’article retourné par le client sera réceptionné par Céline Birembaux EI, elle procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours.

​ARTICLE 10. SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTITALITE

EI Céline BIREMBAUX – Celumineuse et Céline BIREMBAUX s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par la société EI Céline BIREMBAUX – Celumineuse et par Céline BIREMBAUX à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

​ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE CELINE BIREMBAUX EI

Céline BIREMBAUX EI réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté.

Dans son activité, elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Elle refuse toute demande à but thérapeutique.

Elle s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de ses pratiques.

Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors des entretiens, elle peut suggérer au client, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter un médecin.

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, elle peut refuser de réaliser les prestations.

​ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors des entretiens et avant toute prestation sonore, le client et les participants sont tenus d’informer Céline BIREMBAUX de leur état de santé pouvant être impacté par une prestation (voir les contre-indications indiquées dans le détail des prestations sur le site https://celinebirembaux.fr)

Les prestations sonores ne sont pas recommandées dans certains cas :

• Femme enceinte de moins de 4 mois ou de plus de 8 mois*
• Pacemaker
• Dispositif médical en métal dans le corps
• Epilepsie*
• Antécédent psychiatrique, psychose, troubles dissociatifs
• Sous traitement anti-cancéreux

*Dans ces cas, veuillez contacter Céline Birembaux EI pour un échange préalable.

En cas de doute, demandez l’avis à votre médecin et un certificat médical autorisant la prestation pourra être demandé au client et aux participants.

En tout état de cause, le client et les participants doivent s’assurer que les prestations sont compatibles avec leur condition physique et qu’ils ne présentent pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrites sur le site https://celinebirembaux.fr

A cet égard, Céline BIREMBAUX EI et Céline BIREMBAUX ne pourront pas être tenues pour responsables des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client ou d’un participant.

Céline se réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client ou un participant dont l’état de santé ne serait pas compatible avec les prestations.

Pour les prestations de relaxation, le client et les participants s’assurent du port de vêtements souples et confortables, sans bouton et fermeture éclairs. Le client et les participants ne porteront pas d’éléments métalliques (ceinture, montre, bijou ou baleine de soutien gorge) afin de ne pas interférer avec les ondes des instruments de musique utilisés.

Les prestations sonores sont payées par le client, s’il s’agit d’un particulier, en début de séance, afin de quitter la bulle sonore dans le clame et la sérénité.  

ARTICLE 13. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Céline BIREMBAUX, Céline Birembaux EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Céline Birembaux, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Céline Birembaux EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Céline Birembaux EI et Céline Birembaux une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Céline BIREMBAUX EI ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 15. REPONSABILITE

Les prestations proposées sur le site Internet http://www.naturolumineuse.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Céline BIREMAUX EI et Céline BIREMBAUX ne sauraient pas considérées comme responsables ni défaillantes pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 16. AVERTISSEMENT

EI Céline Birembaux – Celumineuse s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, EI Céline Birembaux – Celumineuse ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition lors de ses prestations. Aussi, le Client est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant directement l’entreprise.

En conséquence, EI Céline Birembaux – Celumineuse décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations transmises lors de ses prestations, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’utilisation des informations et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de Céline BIREMBAUX EI. 

ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18. RÉCLAMATION – MEDIATION

18.1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Céline BIREMBAUX EI aux coordonnées suivantes :

Céline BIREMBAUX

33 Rue Saint Pierre

86300 CHAUVIGNY
email : celine.birembaux@outlook.fr
téléphone : 07 87 72 44 01

18.2. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Céline BIREMBAUX adhère au service de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION  en déposant votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnpm-mediation-consommation.eu

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

ARTICLE 20. Responsabilité civile professionnelle

Céline BIREMBAUX a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Céline Birembaux ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Céline Birembaux l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 06/12/2025